Politique de confidentialité
Réglementations applicables
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site www.amldiffusion.fr, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
AML DIFFUSION, représentée par Arnaud LIBERTI, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, AML DIFFUSION s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle définit les finalités de ses traitements, informe ses prospects et clients, et maintient un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.amldiffusion.fr traite des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir leur exactitude et leur pertinence.
Finalité des données collectées
AML DIFFUSION est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- permettre la navigation sur le site et la gestion/traçabilité des services et prestations commandés (données de connexion, facturation, historique des commandes…) ;
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
- améliorer la navigation sur le site ;
- réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives ;
- mener des campagnes de communication (email, sms).
AML DIFFUSION ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les Utilisateurs de www.amldiffusion.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement (articles 15 à 17 RGPD) ;
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- droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort de leurs données après leur décès.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :
AML DIFFUSION – Arnaud LIBERTI 47 AVENUE VALIOUD – LE MONT-BLANC – BÂTIMENT LE GRÉPON 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON – France
Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) pourra être demandé.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Non-communication des données personnelles
AML DIFFUSION s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers des pays en dehors de l’Union Européenne sans en informer préalablement le Client.
AML DIFFUSION s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et à notifier tout incident impactant leur intégrité ou leur confidentialité.
Sous-traitants
Les Données Personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) uniquement pour réaliser les finalités mentionnées ci-dessus. Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes autorisées à y accéder sont principalement les membres du service client et technique d’AML DIFFUSION.